Conditions d’Utilisation et Politique de confidentialité

Date de Publication : 5 septembre 2017

Vous pouvez télécharger nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité ici.

 

Définitions 

« Applications » : désignent les applications mobiles et bureau fournies par ARGALIS,

« ARGALIS » : désigne la société ARGALIS, Société par Actions simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est 256 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, immatriculée au commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 827 512 807,

« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales qui sont composées des stipulations ci-dessous,

« Services » : désignent tout widget, outil, application, donnée, logiciel, programme d’application et autres services fournis par ARGALIS.

« Site » : désigne le site Internet exploité par la ARGALIS, disponible à l’adresse suivante http://argalis.fr ; support.argalis.fr et le Site client. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, arborescences, sons et images fixes ou animées,

« Site client » : désigne l’accès dédié à la Solution par un client via une adresse spécifique [nom de la base client].argalis.fr,

« Solution » : désigne la solution de gestion proposée par ARGALIS,

« Utilisateur » : désigne toute personne se connectant au Site. Si l’Utilisateur utilise les Services ou la Solution pour le compte d’une entreprise, cette dernière, comme lui-même, est considérée comme Utilisateur.  

 

Bienvenue dans les Conditions Générales d’Utilisation d’ARGALIS.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ARGALIS met le Site à disposition de tout internaute s’y connectant et les conditions selon lesquelles l’Utilisateur y accède, et ce, qu’il en utilise ou non ou les services proposés (la Solution).

Les Conditions Générales sont régies par le droit français et sont applicables dans le monde entier.

Les présentes Conditions Générales apparaissent de manière visible sur le Site. L’Utilisateur est donc considéré avoir accepté dans leur intégralité les présentes Conditions Générales dès sa connexion sur le Site et dès lors qu’il s’y maintient connecté plus de cinq minutes consécutives.

ARGALIS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales régulièrement. Toute modification du présent texte interviendra sans indemnité même en cas de survenance d’un dommage direct ou indirect. Si l’Utilisateur crée un compte et si les présentes Conditions Générales sont ensuite modifiées de manière substantielle (par exemple pour des raisons juridiques, règlementaires ou de sécurité), ARGALIS le notifiera à l’avance par l’envoi d’un message sur son compte ARGALIS et/ou un e-mail à l’adresse de messagerie que l’Utilisateur a fournie.

Les Conditions Générales ainsi modifiées entreront en vigueur huit (8) semaines après ladite notification. L’Utilisateur qui n’entend pas s’y soumettre peut résilier son compte. Lorsque l’Utilisateur qui ne résilie pas son compte conformément aux dispositions des Conditions générales d’abonnement dans un délai de huit (8) semaines, le fait de continuer à utiliser la Solution à l’expiration de cette période de huit (8) semaines vaudra acceptation des Conditions Générales modifiées.

 

Fonctionnement de la Solution

La spécificité d’ARGALIS est d’offrir une Solution de gestion dédiée aux professionnels, notamment et non limitativement aux centres et organismes de formation.

La Solution proposée par ARGALIS est un outil logiciel en mode Saas (Software as a Service) hébergée sur les serveurs d’Amazon Web Service dont la politique de confidentialité est disponible ici. L’accès à certaines fonctionnalités de la Solution est conditionné à la souscription d’un abonnement et/ou à la création d’un compte Argalis.

À tout moment, ARGALIS peut ajouter de nouveaux outils et ressources sur la Solution, publier de nouvelles versions des Applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Solution. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions Générales ainsi que toute condition d’utilisation complémentaire qu’ARGALIS est susceptible de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.

 

Conditions d’accès au Site

ARGALIS met en œuvre les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site. Cependant, compte tenu des particularités propres au réseau internet, l’accès au Site peut être temporairement ou définitivement interrompu, notamment mais non limitativement pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par ARGALIS au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, quel que soit le dommage subi, directement ou indirectement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de manière frauduleuse au Site.

Le Site est optimisé pour fonctionner sur les dernières versions des navigateurs internet suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. Argalis ne pourra pas être tenue responsable d’anomalie constatée dans une version antérieure de l’un de ces navigateurs ou sur un autre navigateur.

ARGALIS fournit tous les efforts possibles pour offrir une garantie optimisée de sécurisation des données transférées. Les spécificités techniques du réseau Internet ne permettent toutefois pas d’assurer la totale infaillibilité du système de sécurisation et d’éviter certaines coupures ou rupture de mise en ligne temporaires.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est immédiatement invité à signaler toute anomalie sur le Site à ARGALIS à l’adresse courriel suivante : support@argalis.fr

ARGALIS s’efforcera de traiter la requête dans les meilleurs délais. A défaut de toute notification effectuée en temps utile, la responsabilité de ARGALIS ne pourra être recherchée.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment et non limitativement les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, notamment son arborescence, les logos, les signes distinctifs, les présentes Conditions Générales et le Site, sont la propriété exclusive de ARGALIS ou de tiers et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.

Notamment, la dénomination ARGALIS®, son logo, ses codes couleurs constituent une marque déposée par la société ARGALIS.

En conséquence, toute copie, représentation, reproduction, exploitation, altération, modification, diffusion intégrale ou partielle, utilisation commerciale des contenus, des présentes Conditions Générales ou du Site constitue un acte de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales devant les juridictions françaises, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de ARGALIS.

 

Utilisation des contenus par l’Utilisateur

Utilisation du Site

Le présent Site a pour objectif la présentation de la Solution de gestion dédiée à des professionnels, notamment et non limitativement, aux centres et organismes de formation.

L’Utilisation des contenus au titre d’un abonnement est régie, en sus des présentes Conditions générales, par les conditions générales d’abonnement disponibles ici.

Le présent Site n’est nullement destiné à une utilisation par des mineurs. Les personnes mineures ne sont par conséquent pas autorisées à utiliser le Site et ARGALIS ne recueille pas délibérément d’informations personnelles auprès des mineurs.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le présent Site conformément à sa finalité. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler, copier un quelconque logiciel du contenu du Site.

De manière générale, l’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de ARGALIS ou des tiers. LA RESPONSABILITE D’ARGALIS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE POUR TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU CONTRAIRE AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QUI PORTERAIT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS.

L’Utilisateur s’interdit de recueillir les données personnelles relatives à d’autres utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès et d’en faire un usage illicite et/ou commercial.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est notamment et à titre non exhaustif, pas autorisé à :

copier ou tenter de copier tout contenu publié sur le Site, sauf par les moyens de téléchargement strictement prévus par la Solution ;

adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu sur ou depuis la Solution sauf s’il est personnel à l’Utilisateur, ou expressément autorisé par ARGALIS ;

copier, adapter le code d’objet du Site ou de toute Application ou Service, ni autoriser tout tiers à les copier ou les adapter, pratiquer l’ingénierie ou l’assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de la Solution, ou contourner ou tenter de contourner ou de copier tout mécanisme de protection des reproductions ou de limitation territoriale ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs à des contenus autres que ses propres contenus ;

utiliser le Site pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public des contenus contrefaisants, injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes, faisant l’apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout contenu inacceptable à la seule appréciation de ARGALIS, les informations, contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers ou sont contraires à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de ARGALIS, ou tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le Site, les serveurs ou les réseaux faisant partie du Site ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation du Site par l’Utilisateur;

usurper l’identité d’autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, ou donner une fausse idée de ses liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d’une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d’une autre personne ;

violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données ou d’authentification mise en œuvre par ARGALIS ; accéder ou tenter d’accéder à des données ou documents non destinés à son utilisation.

De façon plus générale, tout élément de toute nature et forme ayant un caractère contraire aux bonnes mœurs et aux réglementations en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Le Présent article est applicable à l’utilisation du Forum par l’Utilisateur.

 

Création d’un compte ARGALIS

 

L’Utilisateur peut avoir besoin d’un compte Argalis pour utiliser certaines fonctionnalités de la Solution, notamment le centre d’aide Argalis (support.argalis.fr) et le Site client. Le compte Argalis peut être créé par l’Utilisateur lui-même ou lui être attribué par un administrateur.

Lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte administrateur permettant d’administrer plusieurs Sous-comptes utilisateurs, l’Utilisateur doit créer un compte Argalis et sera également soumis aux Conditions générales d’abonnement disponibles ici.

L’utilisation d’un compte Argalis vaut acceptation des présentes Conditions Générales et de toutes Conditions citées dans les présentes.

Le compte Argalis est strictement personnel.

L’Utilisateur doit s’assurer que l’adresse électronique fournie est, et demeure, valide. L’adresse électronique et toutes les autres informations que l’Utilisateur choisit de communiquer à ARGALIS seront traitées conformément aux présentes Conditions Générales.

Il incombe à l’Utilisateur de garder son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiels et en sécurité. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation de son mot de passe ou compte d’utilisateur ainsi que de toute activité émanant de son compte, que cette activité ait été ou non autorisée par celui-ci. Si le nom d’utilisateur ou son mot de passe est perdu ou volé ou si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne a eu accès à son compte sans son autorisation, il est conseillé d’en informer ARGALIS par écrit et de modifier le mot de passe dès que possible.

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment comme indiqué ci-après.

 

Abonnement : soumission aux Conditions générales d’abonnement

 

Si l’Utilisateur souhaite souscrire un abonnement, il sera soumis aux Conditions générales complémentaires qui s’appliquent à la souscription d’un abonnement permettant d’utiliser la Solution. L’Utilisateur souhaitant souscrire un abonnement accepte de se conformer à ces conditions générales supplémentaires disponibles ici.

 

Conditions de résiliation du compte :

L’Utilisateur peut résilier son compte selon les conditions suivantes :

Le Client est libre de résilier son compte à tout moment par simple envoi postal à l’adresse ARGALIS 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.

En cas de contradiction entre certaines dispositions des présentes Conditions Générales et les conditions applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, les dispositions de ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

 

Exclusion de responsabilité

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. ARGALIS se réserve le droit d’apporter toute modification, correction, suppression qu’il jugera utile des contenus ou de l’accès au Site, à tout moment et sans préavis spécifique à l’égard de l’Utilisateur.

ARGALIS met en œuvre les meilleurs efforts pour présenter sur le Site, les informations les plus exactes possibles. ARGALIS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude de certains éléments.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses propres équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de données. En aucun cas, ARGALIS ne pourra en être tenu pour responsable.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE ARGALIS, NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE, AU TITRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE DELICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE ACTION, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, OU DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT OU DE TOUT PREJUDICE, RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU D’UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE.  

ARGALIS MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR CORRIGER LES ERREURS OU OMISSIONS DE LA SOLUTION DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LEUR SIGNALEMENT. CEPENDANT ARGALIS N’EFFECTUE AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT CONCERNANT LA SOLUTION, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES ÉLÉMENTS, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS.  
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels ARGALIS n’exerce aucun contrôle et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou les sites vers lesquels eux-mêmes redirigent. La responsabilité de ARGALIS ne saurait être recherchée en raison des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site du tiers ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

 

Exclusion de responsabilité

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE ARGALIS EST LIMITEE AUX MONTANTS VERSES PAR L’UTILISATEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDENTS ET AFFERENTS AUX SERVICES OBJETS DE LA RECLAMATION.

 

Garantie au titre du contenu illicite

ARGALIS bénéficie du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 concernant les données publiées sur le Site. ARGALIS bénéficie à ce titre du régime de responsabilité atténuée en cas de contenu illicite au sens que lui prêtent le législateur et la jurisprudence en vigueur.

A ce titre, ARGALIS ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En outre et conformément à l’article 6-I-3 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ARGALIS ne peut voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’il n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Conformément à l’article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsque l’Utilisateur notifie à ARGALIS les éléments suivants, dans ces strictes conditions :

« – la date de la notification ;

– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. »

L’Utilisateur souhaitant dénoncer un contenu litigieux à ARGALIS, doit procéder à la notification à l’adresse suivante :

  • contact@argalis.fr

 

Protection des données personnelles

Pour certains besoins de l’activité du Site, l’Utilisateur expéditeur peut être amené à renseigner des informations à caractère personnel permettant de l’identifier, telles que ses noms, prénoms, adresse e-mail ainsi que ces mêmes données concernant l’Utilisateur destinataire. Ces informations sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’utilisation de la Solution, des Services et des Applications.

Si l’Utilisateur a créé un compte Argalis pour utiliser certaines fonctionnalités de la Solution, et SI le compte Argalis est résilié, le contenu demeurant sur le compte Argalis ou lié à une activité sur celui-ci, (notamment mais non limitativement les données que l’Utilisateur a lui-même fournies), sera conservé à titre conservatoire pendant une durée trente (30) jours à compter de la résiliation, notamment pour faciliter sa réinscription.

A la fin de cette période, le contenu sera irrémédiablement supprimé par ARGALIS, sauf dans la mesure où ARGALIS est tenu de conserver ces contenus, données ou informations pour une certaine période ou autorisés à le faire, conformément aux législations et réglementations applicables et/ou pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes.

Il n’est pas nécessaire de fournir des données personnelles pour consulter le Site argalis.fr.

Cependant, certaines fonctionnalités de la Solution nécessitent une inscription sur Argalis nécessitant certaines informations :

  • Création d’un compte Argalis : l’Utilisateur doit fournir certaines données personnelles, comme son nom, adresse de courriel, numéro de téléphone et ARGALIS enregistrera ces données dans son compte.
  • Contact par e-mail, utilisation de certains des formulaires de la Solution ou contact par courrier, télécopie ou par d’autres moyens hors ligne.
  • Données personnelles recueillies à partir d’enquêtes : en participant à des enquêtes, le cas échéant, l’Utilisateur fournit certaines données personnelles sauf en cas de réponse de manière anonyme.
  • Informations que l’Utilisateur communique en publiant des contenus notamment des commentaires ou contribue aux discussions de la communauté notamment sur le forum du Site support.argalis.fr.

L’Utilisateur consent expressément à la collecte des données.

ARGALIS s’engage à ne pas vendre ces données à des tiers, sauf conformément aux présentes Conditions Générales. Ces informations qui font l’objet d’un traitement automatisé sont exclusivement destinées au Site.

 

Finalité de la collecte

La finalité de la collecte est principalement :

1/ L’utilisation et les interactions avec le Site :

  • pour administrer et procéder à la maintenance du compte Argalis, pour fournir un accès à la Solution et permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Applications et les Services que l’Utilisateur pourrait demander à tout moment. Les identifiants de l’appareil de l’Utilisateur sont utilisés pour vérifier qu’il contrôle bien les appareils qui ont accès à l’Abonnement ;
  • pour identifier l’Utilisateur en tant qu’auteur des commentaires publiés sur le Site ;
  • pour offrir une assistance technique à l’Utilisateur ;
  • pour empêcher toute activité qui pourrait s’avérer contraire aux présentes Conditions Générales, – aux législations applicables ou pour prendre des mesures contre ces activités, le cas échéant ;
  • lors de la souscription de l’Abonnement, les données personnelles et les informations de vérification du paiement seront utilisées pour traiter l’Abonnement, les renouvellements et pour percevoir le paiement. Toutes les informations de vérification des paiements sont transmises à l’aide du cryptage SSL (« secure socket layer »), reconnu dans tout le secteur. ARGALIS se conforme également aux Normes de sécurité du secteur des cartes de paiement ;
  • l’adresse e-mail sera utilisée pour envoyer des actualités concernant le service et des notifications concernant le compte Argalis et, si l’Utilisateur l’a accepté, des bulletins d’information électroniques, messages marketing et certaines notifications par e-mail.

2/ L’Amélioration et la personnalisation du Site et de la Solution.

 

Droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité des données personnelles

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004 toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, et à la portabilité sur les données le concernant.

Tout Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient collectées et traitées par ARGALIS et à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression et à la portabilité sur les données le concernant, sur justification de son identité, à l’adresse suivante :

  • par courriel contact@argalis.fr
  • ou par courrier : ARGALIS, 256 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, FRANCE

L’Utilisateur peut toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de décès, et dès qu’ARGALIS en sera dûment informé, sur justificatif, les données personnelles le concernant seront supprimées dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut informer ARGALIS par courriel ou voie postale de sa volonté de communiquer ou non ses données à un tiers qu’il désigne.

 

Cookies

Afin d’améliorer sans cesse la qualité du Site, ARGALIS recueille des données anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, les date et heure de consultation). Il s’agit de cookies notamment et non limitativement :

  • l’adresse IP (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel l’Utilisateur accède au Site,
  • le site que l’Utilisateur a consulté juste avant de consulter la Solution,
  • les activités spécifiques sur le Site, notamment les pages consultées et fonctionnalités que l’Utilisateur utilise,
  • l’heure, la fréquence et la durée des visites de l’Utilisateur sur le Site,
  • le type de navigateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur.

Ces cookies sont temporaires qui n’ont nullement pour but la collecte d’informations personnelles et/ou nominatives de l’Utilisateur.

Le consentement de l’Utilisateur aux cookies est limité à 13 mois.

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut se diriger vers la fonction de configuration de son navigateur.

 

Refus

L’Utilisateur peut refuser ces cookies. Cependant, il pourrait, en pareille hypothèse, connaître certaines difficultés dans la rapidité d’accès aux fonctionnalités du Site. En outre, l’Utilisateur ne peut pas refuser l’utilisation des cookies Flash ou du stockage HTML5 local par les services d’ARGALIS car ces outils sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Cependant, ces technologies ne sont pas destinées à recueillir des données personnelles.

L’Utilisateur peut utiliser les paramètres de son navigateur pour contrôler les cookies enregistrés sur son ordinateur ou appareil mobile.

  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Menu « Outils » > « Options »
    2. Option  » Vie Privée  »
    3. Rubrique  » Cookies « 
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Menu « Outils » puis « Options Internet »
    2. Onglet « Confidentialité  »
    3. Sélection du niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Pour Chrome :
    1. Menu Edition » > « Préférences »
    2. Option « Données personnelles »
    3. Rubrique « Cookies »
  • Pour Safari :
    1. Menu « Edition » > « Préférences »
    2Option « Données personnelles »
    3. Rubrique « Cookies »
  • Pour iOS :
    1. Icône « Réglages »
    2. Option « Safari »3. Rubrique « CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ »
  • Pour Android :
    1. Menu « Edition » > « Paramètres »
    2. Option « Confidentialité et sécurité »
    3. Rubrique « Cookies »

 

Cookies tiers

ARGALIS travaille avec différentes sociétés qui l’aident à analyser la manière dont la Solution est utilisée afin d’optimiser le Site les Services et Applications :

Google Analytics et Google Website Optimizer sont des services fournis par Google, Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies qui aident ARGALIS à analyser la manière dont les Utilisateurs naviguent sur le Site, ou tout lecteur ARGALIS intégré à des sites tiers. Google Web Optimizer utilise les mêmes cookies pour mesurer la manière dont différents utilisateurs répondent à différents contenus. Les informations générées par ces cookies (notamment l’adresse IP tronquée) sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation du Site, ainsi que celle d’autres utilisateurs, afin de créer des rapports sur les activités des Utilisateurs sur le Site et afin de fournir d’autres services liés à l’activité des Utilisateurs sur le Site. Google ne peut identifier l’Utilisateur personnellement, ni l’ordinateur ou l’appareil mobile.

Les cookies Google sont ceux qui commencent par « __ut ».

Google AdWords et Google Remarketing : ARGALIS utilise le programme publicitaire Google AdWords ainsi que la technologie Google Remarketing, tous deux exploités par la société Google Inc. (Google).

Pour mesurer la conversion avec Google AdWords, un cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une publicité Argalis affichée par Google. Les cookies de suivi des conversions expirent au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier l’Utilisateur personnellement. Google utilise un cookie différent pour chaque client Google AdWords et aucun rapprochement n’est effectué entre les données des cookies et les autres données. Si l’Utilisateur clique sur l’une des publicités et continue sur une page dotée d’une balise de conversion avant l’expiration du cookie, la conversion est consignée. Grâce au cookie de suivi des conversions, ARGALIS connait le nombre total de conversions et peut déterminer la performance de nos publicités. 

En cliquant sur une publicité d’ARGALIS, un cookie Google Remarketing est installé afin de proposer nos publicités par la suite. Les cookies expirent au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier l’Utilisateur personnellement. 

Les cookies Google sont ceux qui commencent par « __ut ».

 

Cession

ARGALIS est susceptible de céder ses droits et obligations dans les limites autorisées par la loi, à tout tiers, sans préavis, notamment et non limitativement en cas de cession de contrôle.

L’Utilisateur ne peut céder les présentes Conditions Générales ou les droits et obligations qui y sont liés, sans l’accord préalable et exprès d’ARGALIS.

 

Juridiction compétente et loi applicable 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

ARGALIS et l’Utilisateur s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant notamment, mais non limitativement l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales.

TOUT LITIGE RELATIF AU SITE OU AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LEUR VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION OU INEXECUTION, EST PORTE, Y COMPRIS EN MATIERE DE REFERES, DEVANT LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON.

L’utilisation du Site entraîne l’accord exprès de l’Utilisateur à l’application de la présente clause.

 

Divers

Le fait que ARGALIS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites dispositions.

En cas de déclaration de nullité de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou si celle-ci était réputée non écrite en application d’une quelconque loi, règlement ou en conséquence de toute décision judiciaire, l’intégralité des autres dispositions demeureraient en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle du droit de la concurrence français. Leur reproduction intégrale ou partielle peut entrainer des poursuites pénales et civiles pour son auteur.

 

Traduction

Dans l’hypothèse où les présentes Conditions Générales font l’objet d’une traduction en plusieurs langues, il est convenu que seule la version en langue française primera en cas de divergence d’interprétation.

Les services visés par les présentes sont proposés par Argalis SAS, une société régie par le droit français, dont le siège est situé 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France. Pour en savoir plus sur Argalis, cliquez ici. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou nous adresser un e-mail à l’adresse contact@argalis.fr.