Le BPF 2026 : réussir sa déclaration sans erreur

Introduction

La formation professionnelle en France est un secteur soumis à des obligations administratives et qualitatives strictes. Parmi celles-ci, le Bilan pédagogique et financier (BPF) occupe une place centrale : institué par le Code du travail (Article L6352-11) et renforcé par les réformes récentes, il s’agit du rapport annuel que tout prestataire de formation déclaré doit remettre à l’administration [8]. Véritable photographie de l’activité d’un organisme de formation sur un exercice annuel, le BPF répond à un double objectif : assurer le contrôle de l’État sur le marché de la formation et fournir aux acteurs eux-mêmes un outil de transparence et de pilotage interne. Son importance n’a fait que croître dans le contexte de professionnalisation du secteur, notamment après la loi « Avenir professionnel » de 2018 qui a élargi le champ de la formation continue (incluant bilans de compétences, VAE et apprentissage) et instauré la certification qualité Qualiopi [9, 10].

Le BPF 2026 s’inscrit dans la continuité de ce cadre réglementaire exigeant. Chaque organisme de formation – qu’il s’agisse d’un centre de formation d’apprentis (CFA), d’un cabinet de formation continue, d’un indépendant ou d’un organisme proposant des bilans de compétences – est tenu de déclarer, pour l’exercice comptable clos en 2025, l’intégralité de son activité pédagogique et financière. Ce bilan annuel est obligatoire pour maintenir son numéro de déclaration d’activité (NDA) actif [1], lequel conditionne le droit d’exercer légalement. Il en va également de la pérennité de l’organisme sur le plan économique et partenarial : ne pas déposer son BPF signifie non seulement risquer l’arrêt administratif de l’activité, mais aussi perdre la confiance des clients et partenaires financiers. En effet, les principaux financeurs de la formation (entreprises, opérateurs de compétences, État, régions, Caisse des Dépôts pour le CPF, etc.) et les autorités de tutelle attachent une importance particulière à la bonne tenue de cette obligation. À compter de 2022, la certification Qualiopi – désormais indispensable pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés – intègre implicitement le respect des exigences réglementaires, dont le dépôt du BPF, comme gage de sérieux de l’organisme.

Malgré son caractère obligatoire, la déclaration BPF reste une démarche complexe pour nombre de responsables d’organismes de formation. Le formulaire Cerfa n°1044317 (version actuelle du BPF) comporte plusieurs cadres à compléter, couvrant des informations variées : de l’identification de l’organisme aux montants financiers détaillés, en passant par le profil des stagiaires et des formateurs. Remplir ce document sans erreur requiert une compréhension fine des notions comptables (distinction des sources de revenus, charges imputables, principe de l’exercice comptable et non de l’année civile), mais aussi des notions pédagogiques (types d’actions de formation, catégories de publics, formation à distance, etc.). À cela s’ajoute la dimension numérique : depuis quelques années, la procédure est entièrement dématérialisée via le portail en ligne Mon Activité Formation*. Si la télé-déclaration apporte une facilité d’envoi et une aide à la saisie (formulaires pré-remplis en partie, contrôles automatisés), elle nécessite en contrepartie d’être à l’aise avec un outil en ligne et de respecter une fenêtre de dépôt bien définie.

Dans ce contexte, le présent article propose un guide complet et structuré pour réussir le BPF 2026. Après un rappel du périmètre et des fondements de cette obligation, nous détaillerons les étapes de préparation (rassemblement des données, organisation interne, calendrier), puis les bonnes pratiques de saisie pour éviter les erreurs fréquentes. Nous aborderons également les mesures de sécurisation de la déclaration (vérifications finales, conservation des justificatifs, démarches en cas d’anomalie) et les perspectives à garder en tête pour l’avenir. L’objectif est d’offrir aux directeurs d’organismes de formation, responsables pédagogiques et formateurs indépendants une référence fiable et opérationnelle, contribuant à la fois au respect scrupuleux de la réglementation et à la valorisation stratégique des informations issues du BPF.

Comprendre le BPF : obligations et enjeux pour les organismes de formation

Un impératif légal annuel pour conserver son activité

Le dépôt du Bilan pédagogique et financier s’impose à tous les prestataires de formation professionnelle enregistrés en France. Cette obligation, introduite dans le Code du travail, concerne « toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle » [11], que cette activité soit exercée à titre principal ou accessoire. En pratique, dès lors qu’un organisme a obtenu un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS (service régional de contrôle) – c’est-à-dire dans les 3 mois suivant la première convention de formation signée – il doit, chaque année qui suit, établir et transmettre son BPF au plus tard le 30 avril [8, 12].

L’exigence porte sur le dernier exercice comptable clos de l’organisme. Contrairement à une simple année civile, l’exercice comptable peut varier selon les structures (du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, ou sur une période décalée). La règle posée par l’administration est que tout exercice clos au plus tard le 30 avril de l’année en cours doit faire l’objet d’un BPF dans la campagne annuelle correspondante [1]. Par exemple, un organisme dont l’exercice 2024 s’est achevé le 31 décembre 2024 devra inclure cet exercice dans le BPF à transmettre en 2025. De même, un organisme dont l’exercice est décalé (par exemple clôture au 31 mars 2025) intègre cet exercice clos dans le BPF 2025. En revanche, un nouveau prestataire n’ayant pas encore clos son premier exercice au 30 avril de l’année ne sera soumis à l’obligation qu’à la campagne suivante [13].

Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences immédiates et potentiellement lourdes. D’une part, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque si le BPF n’est pas adressé dans les délais impartis [1]. Autrement dit, l’organisme perd automatiquement le droit d’exercer et de conclure de nouvelles conventions de formation tant qu’il n’a pas régularisé sa situation. Il devra déposer un nouveau dossier de déclaration d’activité s’il souhaite reprendre son activité de formation, avec les démarches et délais que cela implique [14]. D’autre part, l’absence de BPF constitue une infraction au Code du travail susceptible d’être constatée par les services de contrôle. Le Code prévoit à cet égard une sanction pénale : amende pouvant atteindre 4 500 € et peine complémentaire d’interdiction d’exercer (temporaire ou définitive) pour les dirigeants en cas de manquement avéré [4]. Par ailleurs, le nom de l’organisme peut être radié de la liste publique des organismes de formation publiée par l’État [15], liste consultée par les clients et partenaires pour vérifier la légalité et la qualité des prestataires. Ces mesures visent à garantir que seuls demeurent en activité les organismes respectant l’ensemble des obligations réglementaires, gage de fiabilité pour le public et les financeurs.

En somme, déclarer son BPF chaque année est indispensable pour préserver son statut d’organisme de formation. Il en va de la conformité légale, de la continuité de l’activité et de la réputation professionnelle de la structure. Cette contrainte administrative, bien qu’exigeante, s’inscrit dans un effort global de transparence et de qualité du secteur de la formation professionnelle.

Périmètre : qui doit remplir le BPF et que contient-il ?

Le Bilan pédagogique et financier a un périmètre d’application large, reflet de la diversité des activités de formation professionnelle. Sont concernées non seulement les structures classiques de formation continue (organismes de formation d’entreprises, centres de formation privés ou associatifs, formateurs indépendants déclarés), mais aussi les centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi que les prestataires d’actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) [9]. Depuis la réforme de 2018, ces différentes catégories entrent dans le champ de la « formation professionnelle tout au long de la vie » et doivent, à ce titre, obtenir un NDA et déposer un BPF au même titre que les organismes de formation continue classiques. À noter que les CFA « historiques » qui, auparavant, dépendaient d’un régime distinct, sont désormais tenus à ces obligations depuis 2022 [16, 17]. De même, tout prestataire étranger exerçant en France est soumis à une déclaration spécifique et, par extension, au dépôt d’un bilan annuel selon des modalités particulières [18].

Que doit retracer le BPF ? Essentiellement, il s’agit de dresser le bilan complet de l’activité de formation professionnelle de l’organisme sur l’exercice de référence. Le formulaire officiel (CERFA) est structuré en plusieurs sections (« cadres ») qui guident la nature des informations à fournir [19, 20] :

• Cadres A et B : identification et caractérisation de l’organisme. On y renseigne les informations administratives (raison sociale, statut juridique, adresse, NDA, effectif de l’organisme, etc.) ainsi que la période de l’exercice comptable concerné par le BPF [12, 21]. Par exemple, « Exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025 ». Il est également demandé d’indiquer si des actions de formation à distance (FOAD) ont été dispensées durant l’exercice, afin de qualifier la part de digital learning dans l’activité.
• Cadre C : origine des produits (chiffre d’affaires hors taxes) [22]. Ce tableau financier détaille l’ensemble des ressources financières perçues par l’organisme pour les actions de formation. Les lignes distinguent les montants selon les types de financeurs et dispositifs :
• Montant facturé aux employeurs pour la formation de leurs salariés (ligne 1) [23].
• Produits financés par les opérateurs de compétences (OPCO) et autres fonds mutualisés (Transitions Pro, Caisse des Dépôts pour le CPF, Fonds d’assurance formation des indépendants, etc.), ventilés par dispositif : apprentissage (ligne a), professionnalisation (b), promotion par alternance (Pro-A, c), projets de transition professionnelle (d), CPF (e), dispositifs pour demandeurs d’emploi (f), formations pour non-salariés (g), plan de développement des compétences en entreprise ou autres dispositifs (h). La somme de ces sous-lignes constitue le total des fonds gérés par des organismes collecteurs (ligne 2) [24, 25].
• Contributions des pouvoirs publics pour leurs agents (ligne 3), financements européens (ligne 4), de l’État pour certains publics (ligne 5), des Régions (ligne 6), de France Travail (ex-Pôle emploi, ligne 7) et d’autres collectivités ou organismes publics (ligne 8) [26, 27].
• Fonds provenant des particuliers (ligne 9), c’est-à-dire des personnes finançant elles-mêmes leur formation hors dispositif collectif – incluant les co-financements privés de formations partiellement subventionnées [28].
• Fonds reçus d’autres organismes de formation dans le cadre de prestations sous-traitées (ligne 10) [29].
• Autres produits rattachables à l’activité de formation (ligne 11) : par exemple, vente de supports pédagogiques, facturation de services annexes (hébergement, restauration des stagiaires) ou formation réalisée à l’étranger [30].
• Un total général hors taxes (ligne Total) conclut ce cadre [31]. Il convient de rappeler que le BPF exige des montants en euros hors TVA, arrondis à l’euro près [32]. Cette présentation permet à l’administration d’identifier les sources de revenus de l’organisme et de vérifier l’importance de chaque segment (part du CPF, de l’apprentissage, etc. dans le chiffre d’affaires).
• Cadre D : répartition des charges et des dépenses liées à l’activité de formation. Ici sont détaillées les principales charges supportées sur l’exercice pour la réalisation des formations. Par exemple, les dépenses de personnel liées aux formateurs, les achats de matériel pédagogique, les frais de location de salles ou d’équipements, les coûts de sous-traitance, etc. Le Cerfa prévoit généralement des rubriques pour distinguer charges de personnel, frais de fonctionnement, investissements pédagogiques, afin de dresser un bilan financier plus complet en regard des produits du cadre C [33]. Cette section contribue à apprécier la structure économique de l’organisme de formation (poids des salaires, de la logistique, etc., dans le coût de la formation).
• Cadre E : les personnels intervenant en formation. Ce volet s’intéresse aux ressources humaines mobilisées pour la formation. On y indique le nombre de formateurs ou intervenants ayant dispensé des formations durant l’année, en distinguant souvent selon leur statut : formateurs permanents (salariés de l’organisme), vacataires ou occasionnels, prestataires externes, bénévoles le cas échéant. Il est également demandé de totaliser le nombre d’heures de formation dispensées par ces intervenants sur l’exercice [33]. L’objectif est de mesurer l’effort pédagogique en volume horaire et l’encadrement mobilisé.
• Cadre F : bilan pédagogique de l’activité. Cette partie recense les stagiaires formés et les actions menées. On y détaille le nombre de stagiaires ayant bénéficié des formations de l’organisme pendant l’année, souvent ventilé par catégories (salariés, demandeurs d’emploi, apprentis, individuels payants, etc.) afin de connaître le profil du public formé [34, 35]. Parallèlement, on indique le nombre d’actions de formation réalisées ou démarrées durant l’exercice, ainsi que le volume total d’heures-stagiaires (c’est-à-dire le nombre de participants multiplié par la durée de leurs formations). Si l’organisme a dispensé des formations à distance, celles-ci peuvent être précisées en regard (par exemple nombre de formations partiellement ou totalement en FOAD). Ces données pédagogiques, croisées avec les données financières, offrent une vision de la portée de l’activité : taille moyenne des sessions, intensité de la formation, part de l’alternance, etc. Elles sont également utilisées par l’administration et les observatoires pour des statistiques nationales (par exemple, en 2023, environ 31,6 millions d’actions de formation ont été déclarées au BPF tous organismes confondus) [36].
• Cadre G (ou F2 dans certains formulaires) : activités réalisées en sous-traitance. Ce cadre permet aux organismes ayant agi en tant que sous-traitant pour d’autres organismes de formation de déclarer leur volume d’activité propre. Concrètement, lorsqu’un organisme intervient pour le compte d’un autre (donneur d’ordre), les données pédagogiques détaillées de ces actions sont à la charge de l’organisme commanditaire et non du sous-traitant [37]. Le sous-traitant doit néanmoins reporter dans son BPF le nombre total de stagiaires formés et d’heures dispensées en sous-traitance (sans les ventiler par statut ni spécialité) afin que son activité soit prise en compte globalement [38]. Ce dispositif évite la double déclaration d’un même stagiaire par deux entités différentes tout en traçant l’activité sous-traitée.

En synthèse, le BPF couvre tous les volets de l’activité d’un organisme de formation sur une année donnée : identité et agrément, finances (recettes et dépenses), personnel et moyens pédagogiques, bénéficiaires des formations et modalités d’action. Il en ressort un document complet, qui sert non seulement de base au contrôle administratif, mais aussi de source d’information publique. En effet, les données issues des BPF alimentent notamment la Liste Publique des Organismes de Formation (diffusée sur le portail data.gouv.fr) attestant que chaque organisme est à jour de ses obligations [18], et nourrissent les analyses de la DGEFP et de la Dares sur l’évolution du secteur [39]. Le BPF se veut donc à la fois un outil de reddition de comptes et un levier de connaissance de l’écosystème de la formation professionnelle.

Pourquoi le BPF est crucial : transparence, qualité et stratégie

Outre le respect formel de la loi, l’établissement du BPF revêt plusieurs enjeux majeurs pour un organisme de formation.

D’abord, il s’agit d’une démarche de transparence vis-à-vis de l’administration et des financeurs. Les autorités (DREETS, DGEFP) exploitent les informations du BPF pour surveiller le marché de la formation : nombre d’organismes actifs, volume d’affaires, répartition des financements, spécialisation par type de public, etc. [40]. Ces données consolidées éclairent les politiques publiques et les éventuelles évolutions réglementaires. Par exemple, le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances fournit chaque année un état statistique issu des BPF, permettant de suivre la santé du secteur (évolution du chiffre d’affaires global, part de l’apprentissage, nombre de prestataires en hausse ou en baisse, etc.) [16, 41]. À titre d’illustration, il a été constaté une augmentation moyenne de +3 % du chiffre d’affaires des organismes de formation entre 2022 et 2023, signe d’un marché en croissance modérée [42]. En parallèle, le BPF sert de référence en cas de contrôle ou d’audit : lors d’une inspection, l’organisme devra être en mesure de produire son BPF et les documents comptables justificatifs (bilan, compte de résultat, annexes) à la demande des inspecteurs [43]. De même, lors d’un audit initial ou de surveillance Qualiopi, il pourra être vérifié que l’organisme a bien transmis ses BPF annuels, gage de conformité réglementaire. La transparence apportée par le BPF renforce ainsi la crédibilité de l’organisme auprès des financeurs publics et privés : un prestataire à jour de ses obligations inspire davantage confiance pour la gestion de fonds de formation (OPCO, CPF, etc.).

Ensuite, le BPF s’inscrit dans la démarche de qualité de la formation professionnelle. En France, l’accent est mis sur l’amélioration continue des prestations de formation, via des référentiels tels que Qualiopi ou les normes de qualité internes. Or, la capacité d’un organisme à maîtriser et analyser ses propres données fait partie intégrante de la qualité interne. Le BPF oblige à recueillir des indicateurs clés (taux d’activité, profils des bénéficiaires, parts de financement, etc.) qui peuvent être rapprochés d’autres critères qualité (taux de satisfaction des stagiaires, taux d’insertion, etc.). Par exemple, si le BPF révèle que 80 % des apprenants formés sur l’année étaient des salariés d’entreprise, l’organisme peut s’interroger sur l’adéquation de son offre aux demandeurs d’emploi ou aux indépendants, et ainsi envisager des ajustements pour mieux couvrir certains besoins. De même, un écart entre le volume de stagiaires et le chiffre d’affaires (par exemple un grand nombre de stagiaires pour un chiffre d’affaires modeste) peut conduire à examiner le coût moyen par stagiaire et l’efficacité économique des dispositifs mis en œuvre. On voit donc que le BPF peut servir de tableau de bord rétrospectif, participant à l’amélioration de la qualité. D’ailleurs, la loi impose que les organismes de formation s’inscrivent dans une dynamique qualité : Qualiopi, notamment, vise à s’assurer que les prestataires suivent leurs résultats et les exploitent pour progresser. Dans cette optique, le BPF est un des outils concrets pour mesurer le résultat d’une année d’activité et identifier des pistes d’optimisation.

Enfin, au-delà de l’aspect réglementaire et qualitatif, le BPF représente un outil stratégique de pilotage pour les dirigeants d’organismes de formation. Prendre le temps de compiler et d’examiner les données du BPF, c’est se donner l’opportunité de prendre du recul sur son activité. Le bilan financier permet d’identifier quels sont les leviers de revenu les plus importants ou en croissance (ex : une augmentation notable des financements CPF peut inciter à développer l’offre éligible au CPF, ou à soigner la visibilité sur la plateforme Mon Compte Formation). À l’inverse, si les financements d’un certain type reculent (par exemple moins de contrats de professionnalisation), cela peut refléter une évolution du marché ou de la réglementation vers laquelle il faut s’adapter. Le bilan pédagogique (nombre de stagiaires, d’heures, etc.) reflète l’impact de l’organisme en termes de bénéficiaires formés : c’est une donnée valorisable dans la communication (on peut faire valoir que X personnes ont été formées en 2025, dont Y demandeurs d’emploi, etc.). Surtout, l’analyse croisée du pédagogique et du financier peut révéler la rentabilité de certaines actions : par exemple, un dispositif comme l’AFEST (Action de formation en situation de travail) peut mobiliser beaucoup de temps formateur pour un nombre restreint de bénéficiaires, ce qui se traduira dans le BPF par un ratio élevé d’heures-stagiaires par participant. Ces informations guideront les arbitrages stratégiques (faut-il pérenniser ce type d’action ? le facturer différemment ? chercher des cofinancements supplémentaires ?). Ainsi, plutôt que de voir le BPF comme une simple contrainte administrative, il est dans l’intérêt de l’organisme de le considérer comme un état des lieux annuel fournissant une base factuelle pour orienter sa stratégie de développement.

En résumé, le BPF est crucial non seulement parce qu’il conditionne le droit d’exercer, mais aussi parce qu’il apporte une valeur ajoutée informationnelle. Transparence vis-à-vis de l’État et des clients, contribution à la démarche qualité, aide à la décision stratégique interne : autant de fonctions remplies par ce document bien exploité. Le défi consiste donc à le remplir correctement et à en tirer parti, ce à quoi nous allons à présent nous intéresser en termes de préparation et de méthodologie.

Préparer son BPF 2026 : organisation et données à rassembler

La réussite de la déclaration BPF commence bien avant la saisie en ligne. Anticiper et préparer en amont l’ensemble des éléments nécessaires permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs le moment venu. La phase de préparation peut être décomposée en plusieurs étapes : la collecte des données financières, la collecte des données pédagogiques, la vérification des spécificités comptables de l’exercice, et la mise en place des accès à la plateforme de télé-déclaration.

Collecter les données financières de l’exercice 2025

Le cœur du BPF réside dans la reconstitution du chiffre d’affaires de formation et des dépenses associées sur l’exercice de référence (ici, 2025 pour le BPF 2026). Il est donc indispensable de rassembler avec précision toutes les données financières afférentes à l’activité de formation professionnelle de l’année 2025.

Rassembler les données pédagogiques et quantitatives de l’activité

En parallèle des données monétaires, le BPF requiert de nombreuses données d’activité qui doivent être préparées avec soin. Il s’agit ici de tout ce qui concerne les stagiaires, les formations et les formateurs sur l’exercice 2025.

Vérifier l’exercice comptable et les particularités de l’année 2025

Chaque campagne de BPF correspond à un exercice comptable clos. Pour 2026, il s’agira dans la plupart des cas de l’exercice clos au 31 décembre 2025 (pour les organismes en année civile). Cependant, certains points méritent attention concernant l’exercice de référence et les particularités éventuelles de l’année à déclarer.

Se préparer à utiliser le portail Mon Activité Formation

La déclaration du BPF 2026, comme les précédentes, se fera exclusivement en ligne via l’application “Mon Activité Formation” (MAF). Il s’agit du portail officiel du ministère du Travail dédié aux démarches des prestataires de formation (déclaration d’activité et BPF). Pour éviter tout contretemps technique, il faut s’assurer que l’organisme a bien accès à cet outil et en maîtrise le fonctionnement avant l’ouverture de la campagne.

Remplir le BPF sans erreur : bonnes pratiques de saisie

Arrivé à l’étape de la saisie en ligne du BPF 2026, l’organisme dispose normalement de toutes ses données préparées. Il s’agit désormais de transposer ces informations dans le formulaire électronique en respectant la structure et les consignes, tout en évitant les écueils courants. Voici un ensemble de bonnes pratiques et de conseils pour remplir chaque partie correctement et minimiser les risques d’erreur.

Suivre la structure du formulaire et remplir pas à pas

La plateforme Mon Activité Formation guide l’utilisateur à travers les différents cadres (A, B, C, D, etc.) du BPF, souvent via des écrans successifs ou des onglets correspondant à chaque section [19]. Il est important de procéder méthodiquement, en remplissant les cadres dans l’ordre proposé, car certains calculs ou contrôles automatisés se déclenchent d’une section à l’autre.

Éviter les erreurs fréquentes de déclaration

Même en étant vigilant, certaines erreurs classiques guettent les déclarants du BPF. En avoir conscience permet de les anticiper et de contrôler les points sensibles. Voici un florilège des pièges les plus répandus et comment les éviter :

• Dates et périmètre de l’exercice mal pris en compte : c’est le cas d’un organisme qui déclarerait par mégarde des éléments hors période. Par exemple, inclure dans le CA 2025 une formation réalisée début janvier 2026 (parce que facturée en 2025). Solution : se référer strictement au période du ... au ... indiqué en haut du BPF et appliquer la règle de l’engagement [45]. Vérifier que toutes les actions comptabilisées se situent bien dans ces bornes, et qu’aucune en dehors n’a été intégrée. De même, s’assurer qu’en cas d’exercice non standard, on n’a pas laissé filer 13 ou 14 mois de données au lieu de 12 ou inversement.
• Montants inexactement répartis : par manque d’information, un déclarant pourrait être tenté de mettre tout son chiffre d’affaires en une seule ligne (par ex. ligne 1 “entreprises”) alors qu’une partie provient du CPF ou d’OPCO. Or, ces données sont ensuite utilisées pour calibrer des politiques (par ex. part du CPF dans le financement total de la formation). Une erreur de ventilation peut ainsi avoir des répercussions statistiques et amener des questions de l’administration. Il faut donc ventiler le plus précisément possible. Si vraiment une recette n’entre dans aucune case, c’est probablement la ligne “Autres produits” (ligne 11 du cadre C) qui servira de catégorie fourre-tout [30], mais elle doit rester marginale. N’oubliez pas non plus la distinction entre les OPCO : par exemple, ne mettez pas des fonds OPCO sur la ligne “employeurs” (ligne 1), car cela fausserait la lecture.
• Ne pas déclarer une activité sous-traitée : un organisme pense parfois que, s’il a réalisé des formations pour un autre organisme, ce n’est “pas son activité” et donc qu’il ne doit rien mettre. C’est faux : toute activité concourant au développement des compétences réalisée par l’organisme doit apparaître dans un BPF, même si c’était en sous-traitance [47, 48]. Simplement, la présentation diffère : on l’indique en global dans un cadre spécifique. Donc, recensez bien ces heures/stagiaires sous-traitance et ne laissez pas le cadre G vide si vous êtes dans ce cas, au risque sinon que l’administration ne comprenne pas comment votre chiffre d’affaires a pu être généré (s’ils voient des revenus en ligne 10 “autres organismes de formation” mais aucune activité correspondante déclarée, cela posera question).
• Confusion entre stagiaires et actions : parfois, on voit des déclarations où le nombre de stagiaires et le nombre d’actions semblent intervertis. Par exemple, indiquer 5 stagiaires et 100 actions, ce qui statistiquement est incongru (chaque stagiaire aurait suivi 20 actions en moyenne !). Ce type d’anomalie découle d’une mauvaise compréhension des termes. Action = une formation mise en place (peu importe le nombre de participants). Stagiaire = un participant à une action. Il est quasiment impossible d’avoir plus d’actions que de stagiaires (sauf si chaque action n’accueillait qu’un individu, ce qui est rare ou limité au bilan de compétences/VAE). Donc assurez vous que Stagiaires ≥ Actions la plupart du temps. Si ce n’est pas le cas, revisitez vos chiffres. Autre erreur connexe : confondre stagiaires distincts et inscriptions : le BPF attend le nombre d’inscriptions (chaque participation compte) [35]. Si vous n’avez compté que les personnes uniques, vous pourriez sous-estimer le volume. À l’inverse, si vous les comptez plusieurs fois sur plusieurs lignes de statut (ex : un salarié qui a fait deux formations dont une en CPF, et que vous comptez une fois en salarié, une fois en CPF), vous double-comptez. Répartissez chaque personne dans une seule catégorie prédominante selon le financement principal de son parcours.
• Erreurs de calcul d’heures-stagiaires : c’est une donnée plus abstraite et sujet à erreurs arithmétiques. Il faut additionner toutes les heures consommées par tous les stagiaires. Une erreur fréquente est d’oublier de multiplier par le nombre de stagiaires, ou au contraire de multiplier deux fois. Méthodologie : pour chaque action, durée (h) × nombre de présents = heures stagiaires de l’action. Ensuite on totalise. On peut valider ce total par échantillon : prenez quelques grandes formations que vous avez eues, calculez leur part, et voyez si la somme est plausible. Si l’outil de gestion fournit ce chiffre, privilégiez-le pour éviter les fautes de frappe. Soyez conscient des unités : si vous avez calculé 14 000 heures-stagiaires et que la plateforme demande en millier d’heures, il faudrait entrer 14 (certains anciens formulaires papier demandaient en milliers). Normalement en ligne c’est en unités, mais lisez bien l’intitulé.
• Sous-estimation du nombre de formateurs : par oubli, on peut omettre un formateur occasionnel (par exemple un intervenant bénévole ou un stagiaire en master qui a co-animé une session). Certes, ce n’est pas dramatique d’être légèrement imprécis là-dessus, mais l’idéal est de lister toutes les personnes qui ont pris en charge des apprenants sur l’année. Un contrôle peut vérifier via des contrats de travail, factures de prestation ou conventions de stage qui a effectivement animé les formations. Si le BPF n’en fait pas état, cela peut susciter des interrogations sur la sincérité de la déclaration. Donc n’oubliez pas les petits contributeurs, du moment qu’ils ont assuré des heures de formation significatives.
• Ne pas enregistrer ou ne pas soumettre : enfin, l’erreur ultime est de remplir tout le formulaire… et d’oublier de cliquer sur “Soumettre” ou “Transmettre” en fin de procédure. Cela peut arriver si on enregistre le brouillon en pensant que cela suffit. Assurez-vous, une fois toutes les sections en vert (complétées), de valider l’envoi final. La plateforme devrait afficher un message de confirmation et idéalement permettre de télécharger le récépissé ou le PDF final. Sans cette action, l’administration considérera que vous n’avez pas transmis le BPF, avec les conséquences vues plus haut. Donc double-check : statut “Transmis” ou message “déclaration envoyée avec succès” avant de considérer la tâche terminée.

En adoptant ces réflexes, on écarte la plupart des erreurs classiques. Il est tout à fait possible de réaliser un BPF parfaitement exact dès le premier envoi en étant méthodique et attentif. Rappelons que toute anomalie ou incohérence pourrait entraîner une demande de correction ou un contrôle. Mieux vaut donc passer un peu plus de temps à la saisie et à la relecture, que de devoir gérer ultérieurement un redressement de données en urgence.

Cas particuliers : premières déclarations, changements et situations spécifiques

Certains contextes particuliers méritent un focus, car ils peuvent générer des questions quant à la manière de remplir le BPF :

• Organisme nouvellement créé (première déclaration) : Pour un organisme qui a eu son NDA en cours d’année 2025, ce BPF 2026 sera le premier. Souvent, la difficulté est moindre car l’activité partielle (quelques mois) signifie moins de données à déclarer. Cependant, il faut être attentif à deux points : d’une part, ne déclarer que l’activité à partir de la date d’obtention du NDA. Si l’organisme a réalisé quelques formations avant d’obtenir officiellement son enregistrement (parfois on commence le processus pédagogique avant d’avoir le numéro), ces actions ne devraient pas figurer dans le BPF car légalement seules les formations dispensées avec NDA sont censées exister. D’autre part, bien comprendre que si le premier exercice comptable n’était pas clos au 30/04/2026, l’organisme peut être dispensé de BPF cette année-là [13]. Ex : NDA obtenu en septembre 2025, premier exercice clos au 31/12/2026 (par choix d’exercice sur 15 mois), alors pas de BPF à faire au printemps 2026. Vérifiez donc votre situation : la plateforme MAF en principe le mentionne (“Transmission du BPF impossible car l’exercice comptable n’est pas achevé” ou “facultative car organisme activé cette année”) [13]. Si tel est le cas, suivez l’indication et conservez une copie d’écran de cette mention pour vos archives.
• Organisme cessant ou suspendant son activité : Si vous avez cessé l’activité formation en 2025 (ou en tout début 2026) et que vous ne comptez plus la poursuivre, devez-vous faire un BPF ? Oui, tant que votre NDA est actif sur l’exercice clos, vous devez déclarer pour la période écoulée. Par contre, vous pouvez simultanément demander la cessation de votre déclaration d’activité auprès de la DREETS, ce qui clôturera vos obligations pour l’avenir [60]. En clair, le BPF doit couvrir jusqu’à la date d’arrêt. Si vous arrêtez pile le 31/12/2025, c’est simple. Si vous avez interrompu en cours d’année, déclarez tout de même les données de l’exercice complet (même si post-cessation il n’y a plus rien, ça fera juste moins de stagiaires en fin d’année). Après dépôt, faites la procédure de cessation sur Mon Activité Formation. Cela évitera d’avoir à déposer un BPF “néant” l’année suivante.
• Changement de raison sociale ou de structure juridique en 2025 : Si votre organisme a, par exemple, changé de statut (passage d’auto-entrepreneur en société, fusion-acquisition, etc.), il y a un enjeu de savoir quel NDA s’applique et comment consolider le BPF. En général, le NDA n’est pas transférable sauf en cas de transformation de la même entité. Donc si c’est toujours la même entité légale avec juste un changement de nom ou de forme juridique (ex : EURL transformée en SASU), le NDA perdure et le BPF couvre l’ensemble de l’année sous ce NDA unique (peu importe que le nom ait changé en cours de route). Il faut toutefois avoir signalé la modification à la DREETS dans les 30 jours [60]. Si en revanche l’activité a été reprise par une nouvelle société avec un nouveau NDA, alors l’ancien organisme doit faire un BPF de sa période d’activité jusqu’à transfert, et le nouveau organisme fera son BPF pour la suite à partir de son obtention. Ce cas est complexe : il peut être judicieux de contacter le service régional de contrôle pour clarifier la marche à suivre et éviter les trous ou doublons de déclaration. Dans tous les cas, ne fusionnez pas deux NDA distincts dans un même BPF : chaque NDA = un BPF séparé.
• Organisme multi-prestations (formation + autre chose) : De nombreux OF ont des activités connexes (conseil, édition, recrutement…). Il est impératif de ne déclarer dans le BPF que la partie formation. Si votre chiffre d’affaires global 2025 est de 500 000 € dont 300 000 € de formation et 200 000 € de conseil pur, n’indiquez que 300 000 € dans le BPF, en vous assurant que cette partie formation est bien isolée comptablement. On peut dans ce cas avoir un total bilan pédagogique (300 k€) différent du CA figurant au bilan comptable global (500 k€), mais c’est normal et justifié par la présence d’autres activités hors champ du BPF. L’important est de pouvoir l’expliquer. Il peut être utile de joindre un courrier explicatif lors de l’envoi si la plateforme le permet, ou au moins d’être prêt à répondre si le contrôle vous questionne sur l’écart.
• Particularité des CFA : Les centres de formation d’apprentis doivent depuis peu déclarer leur activité via le BPF et ont une autre obligation annuelle envers France Compétences (la déclaration des données comptables analytiques de l’apprentissage) [62]. Ne confondez pas les deux. Le BPF portera sur l’activité apprentissage comme partie intégrante de la formation professionnelle (apprentis comptés, financements apprentissage indiqués en ligne a, etc.), mais ne dispense pas de la déclaration spécifique à France Compétences. Celle-ci, fixée généralement jusqu’au 31 juillet, demandera des détails plus fins (coûts par apprenti, etc.). En revanche, pour le BPF, si vous êtes CFA, veillez à bien inclure les apprentis et les contrats d’apprentissage dans vos chiffres : il n’y a plus d’exemption comme par le passé où certains CFA ne déclaraient pas sur le BPF [17]. Si votre CFA n’a pas de NDA (cas des CFA dépendant d’un établissement public qui en était dispensé jusqu’en 2021), il a dû en obtenir un depuis, donc le BPF s’applique.

En traitant correctement ces cas particuliers, on s’assure que la déclaration reflète fidèlement la situation de l’organisme. N’hésitez pas, face à une situation inhabituelle, à consulter les sources officielles ou à demander conseil. Les référents BPF des DREETS sont là pour aider en amont si vous avez un doute sur comment déclarer un élément (il vaut mieux demander avant qu’après l’échéance). Des ressources comme le guide juridique du BPF de Centre Inffo ou la FAQ du ministère [63, 64] peuvent contenir des réponses aux questions fréquentes. Le mot d’ordre est : pas d’approximation hasardeuse, appuyez-vous sur les textes et notices disponibles pour tout élément qui sort de l’ordinaire.

Sécuriser et valider sa déclaration : après la saisie, les vérifications finales

Une fois le formulaire BPF dûment rempli en ligne, le travail n’est pas tout à fait terminé. Il reste à valider l’envoi, à vérifier que la transmission a bien été prise en compte, puis à conserver précieusement les éléments justificatifs. Par ailleurs, il est utile de connaître la marche à suivre en cas d’erreur détectée après coup ou de retour de l’administration. Enfin, anticiper un éventuel contrôle permettra d’être prêt à démontrer la sincérité de la déclaration.

Validation de l’envoi et accusé de réception

Après avoir renseigné tous les cadres, la dernière étape sur Mon Activité Formation consiste à soumettre le BPF. Comme souligné précédemment, assurez-vous de cliquer sur le bouton final (souvent intitulé “Valider et transmettre” ou équivalent). Le système devrait alors afficher une confirmation. Dans la plupart des cas, un email de confirmation de dépôt est également envoyé à l’adresse du compte utilisateur. Sur l’interface, il est possible de télécharger une copie du BPF transmis (généralement au format PDF). Il est fortement conseillé de le faire immédiatement : enregistrez ce document sur votre ordinateur et imprimez-le pour archivage papier. Ce PDF comportera en en-tête votre numéro NDA, l’exercice concerné, et la date de télétransmission, ce qui constitue un récépissé officiel.

Si, pour une raison quelconque, vous n’obtenez pas de confirmation (par ex. plantage du site au moment de valider), reconnectez-vous et vérifiez le statut de la déclaration. La plateforme peut indiquer “Transmis le …/…/2026”. Tant que ce statut n’apparaît pas, considérez que ce n’est pas finalisé. En cas de doute, mieux vaut recommencer la procédure de soumission que de risquer un non-dépôt. Il n’y a pas de risque à double soumettre : le système ne créera pas de doublon, il mettra juste à jour si c’est la même déclaration renvoyée.

Contrôle de cohérence et corrections éventuelles

Une bonne pratique, après coup, est de relire à tête reposée le PDF du BPF transmis, comme si vous étiez un lecteur externe. Parfois, une erreur saute aux yeux une fois mise en page, alors qu’elle nous a échappé à l’écran. Par exemple, on pourrait remarquer qu’on a laissé un cadre vide alors qu’on aurait dû marquer zéro, ou qu’une coquille s’est glissée (ex : “10 €” au lieu de “10 000 €” du fait d’un zéro manquant, ou un décalage de colonne). Si vous détectez une erreur mineure et évidente, il est conseillé de contacter rapidement le service instructeur (DREETS) pour demander comment la rectifier. Jusqu’à la date limite de dépôt, il est souvent possible de redéposer une version corrigée du BPF (via la plateforme, après déverrouillage éventuel par l’administrateur). Certaines DREETS acceptent aussi que l’on envoie une correction par mail si c’est un détail, pour annexer au dossier. L’important est de ne pas laisser une information fausse sans réaction. Bien entendu, si l’erreur est bénigne (par ex. un arrondi différent de 1 €), il n’est pas nécessaire de mobiliser tout le monde ; mais pour toute incohérence chiffrée notable, mieux vaut corriger.

Après la date limite, en revanche, la déclaration est clôturée. Il devient beaucoup plus compliqué de la modifier officiellement. En cas d’erreur grave découverte tardivement (par ex. un oubli d’une part entière de chiffre d’affaires), le plus sage est de signaler spontanément la situation à la DREETS plutôt que d’attendre un contrôle. Envoyez un courrier ou un email expliquant la rectification que vous souhaitez apporter, avec les chiffres corrigés et les justificatifs. L’administration appréciera la démarche proactive et pourra, soit corriger en interne, soit vous indiquer d’attendre le prochain BPF pour ajuster. Dans tous les cas, garder une traces écrite de ces échanges.

Conservation des justificatifs et documents annexes

Le BPF transmis n’est que la synthèse. Derrière chaque chiffre déclaré, l’organisme doit être capable de produire un justificatif en cas de contrôle. Cela signifie qu’il faut conserver au dossier :

• Les pièces comptables justificatives de chaque montant financier : grands livres ou extraits de comptes pour chaque ligne de produit (ex : compte comptable “ventes formation entreprises 2025” correspondant à la ligne 1, etc.), factures émises, conventions de formation, relevés de décisions de financement OPCO, attestations CPF de la Caisse des Dépôts, etc. De même, pour les charges : journal des charges de formation, factures d’achat de prestation de formation (si sous-traitance), bulletins de salaire des formateurs salariés…
• Les données de fréquentation et pédagogiques : listings de présences, émargements signés, rapports d’activité internes indiquant le nombre de stagiaires par action, éventuellement extractions de logiciels de gestion. Ces éléments permettront de prouver, par exemple, que “50 demandeurs d’emploi formés” correspond bien à une liste nominative de 50 personnes avec leur statut. Attention à la protection des données personnelles toutefois : si vous transmettez ces listes aux contrôleurs, assurez-vous de le faire de manière sécurisée et uniquement sur demande (la DREETS a le droit de demander ces justificatifs nominaux car c’est un contrôle réglementaire, ce n’est pas public bien entendu) [43].
• Les éléments RH : contrats de travail ou de prestation des formateurs listés, de façon à justifier le chiffre du nombre de formateurs et le volume horaire. Par exemple, si vous avez déclaré 5 formateurs vacataires pour 300 heures, ayez sous la main les contrats de vacation ou factures correspondantes totalisant ces 300 heures.
• Une copie des comptes annuels 2025 (bilan, compte de résultat, annexe) approuvés, car l’inspection peut les exiger pour vérifier la cohérence avec le BPF [65, 66]. D’ailleurs, l’article L6352-11 du Code du travail oblige l’organisme à transmettre ces documents comptables sur demande de l’administration [66], bien que depuis 2019 ils ne soient plus à envoyer systématiquement avec le BPF.

Il est recommandé de constituer un dossier BPF 2026 contenant tous ces éléments et de le conserver pendant au moins quelques années (la prescription en matière de contrôle formation est de 3 ans généralement, mais par prudence garder 5 ans). Ce dossier pourra également servir de base pour l’année suivante, évitant de repartir de zéro à chaque fois.

Anticiper un éventuel contrôle ou retour de l’administration

Déposer son BPF dans les règles de l’art est un gage de tranquillité, mais cela n’exclut pas d’être sélectionné pour un contrôle a posteriori. Les services de contrôle (SRC) réalisent chaque année un certain nombre de contrôles “sur pièces” sur la base des BPF reçus, éventuellement suivis de contrôles sur place. En 2023, environ 140 agents étaient mobilisés au niveau national pour ces vérifications [67], se concentrant notamment sur les organismes percevant des fonds publics importants ou présentant des anomalies dans leur BPF.

Si votre organisme est contrôlé, le BPF sera le document de départ de l’inspection. Les inspecteurs vérifieront point par point la véracité des déclarations : ils peuvent demander la liste nominative des stagiaires pour corroborer les chiffres, ou éplucher les factures pour s’assurer que le montant déclaré en CPF correspond bien aux règlements reçus via la Caisse des Dépôts, etc. Tout écart devra être justifié. Par exemple, s’ils trouvent que l’organisme a encaissé 50 000 € d’une entreprise mais n’en a déclaré que 30 000 € ligne 1, il faudra expliquer pourquoi (peut-être 20 000 € concernaient une prestation de conseil non soumise au BPF, etc., documents à l’appui). De même, si un organisme a déclaré 0 stagiaire demandeur d’emploi mais qu’au même moment Pôle emploi signale qu’il a financé une action pour lui, cela déclenchera des questions.

L’attitude à avoir face à un contrôle est de jouer la transparence totale et la coopération. Si le BPF a été bien préparé, vous devriez pouvoir retrouver chaque information aisément. Il est utile d’avoir en interne une note explicative du BPF (même succincte) qui liste les sources de données et les calculs effectués. Par exemple : “ligne e CPF : correspond à 15 inscriptions via MonCompteFormation pour un total de 18 000 €, voir relevé CDC en annexe; Nombre de stagiaires total : compilation des feuilles de présence, voir tableau en annexe; etc.”. Ce mémo, même informel, vous aide à vous souvenir de ce qui a été fait, surtout si le contrôle arrive plusieurs mois après.

Enfin, sachez que la grande majorité des BPF sont acceptés sans difficulté : sur plus de 100 000 bilans annuels transmis en 2023, seulement 15 % environ ont abouti à une caducité pour non-dépôt et une fraction encore moindre a donné lieu à des sanctions ou redressements pour déclaration inexacte [3]. Autrement dit, en respectant la procédure et en étant sincère, l’organisme de formation consolide sa position vis-à-vis de l’administration et peut se consacrer sereinement à son cœur de mission : former en toute conformité.

Conclusion

Clarté, rigueur et anticipation : tels sont les maîtres-mots pour réussir sa déclaration de Bilan pédagogique et financier 2026 sans commettre d’erreurs. Au fil de cet article, nous avons mis en lumière l’importance stratégique et réglementaire de ce document annuel, ainsi que les étapes détaillées pour le préparer et le remplir correctement. Il apparaît que le BPF, loin d’être une simple formalité bureaucratique, reflète en réalité le bilan de santé d’un organisme de formation et son engagement dans une démarche de qualité et de transparence.

En synthèse, l’organisme de formation doit chaque année :

• Comprendre le cadre légal du BPF : son caractère obligatoire pour tout prestataire déclaré, l’exigence d’un dépôt avant le 30 avril, et les sanctions encourues en cas de manquement (caducité du NDA, amende, etc.) [1, 4]. Cette obligation s’inscrit dans une volonté d’assainir et de professionnaliser le secteur de la formation, en s’assurant que chaque acteur rend compte de son activité de manière transparente.
• S’organiser pour collecter l’ensemble des données nécessaires : les chiffres d’affaires classés par origine de financement, les charges de formation, les statistiques de stagiaires et d’heures, le tout sur le périmètre du dernier exercice clos. Cette préparation mobilise aussi bien la fonction comptable que la fonction pédagogique de l’organisme. En 2025, elle a pu révéler, à l’échelle nationale, des tendances telles que la croissance de l’activité en apprentissage ou l’essor du CPF, et chaque organisme peut tirer profit de ses propres données pour orienter ses décisions [42].
• Maîtriser l’outil de télé-déclaration Mon Activité Formation : création ou mise à jour des accès, connaissance du calendrier (ouverture de la plateforme, date limite) [68], utilisation du guide utilisateur. La dématérialisation du BPF a modernisé le processus et supprimé les envois papier redondants [59], facilitant le travail des organismes tout en accélérant le traitement par l’administration. Il incombe toutefois à chacun de s’approprier cet outil pour éviter les couacs techniques.
• Saisir scrupuleusement chaque rubrique du formulaire, en évitant les erreurs classiques (oublis de données, incohérences de ventilation, confusion de périodes ou de catégories). Une fois la déclaration soumise, il importe de conserver le relevé transmis et de rester disponible pour toute demande de précision. La démarche qualité n’est pas terminée au clic de validation : archiver les justificatifs et rester proactif en cas d’ajustement nécessaire fait partie d’une gestion consciencieuse.

En réussissant son BPF, un organisme de formation accomplit plus que son devoir légal : il démontre son professionnalisme et son intégrité. À l’heure où la confiance et la qualité sont des enjeux cruciaux dans le domaine de la formation professionnelle, être irréprochable sur ses obligations (du BPF à la certification Qualiopi) constitue un avantage compétitif et un gage de sérieux. Par ailleurs, l’analyse interne du BPF peut alimenter une réflexion stratégique : où en sommes-nous ? Quels publics avons nous touchés, et avec quels financements ? Où investir nos efforts l’an prochain ? Le BPF offre un miroir annuel de l’activité dont il serait dommage de ne pas se servir.

Perspectives : pour l’avenir, on peut s’attendre à ce que le BPF évolue au gré des transformations du secteur. La numérisation des process et la centralisation des données (via la plateforme Mon Activité Formation et le portail EDOF/CPF) pourraient à terme permettre une pré-répartition automatique de certaines informations, voire un remplissage partiel basé sur les flux financiers tracés par les systèmes d’information publics. De plus, l’agrégation des BPF continuera d’éclairer les politiques : par exemple, si la part des organismes certifiés Qualiopi parmi les déclarants poursuit sa progression (plus de 42 000 organismes certifiés sur 117 000 ayant déposé un BPF mi-2023) [69], cela témoigne d’un niveau d’exigence grandissant. On peut imaginer que les prochaines réformes chercheront encore à simplifier et fiabiliser ce bilan annuel, tout en renforçant le contrôle sur la réalité des actions de formation (lutte contre les déclarations de complaisance ou les fraudes au CPF, etc.).

Quoi qu’il en soit, le BPF restera un passage obligé et un rendez-vous annuel incontournable pour chaque organisme de formation. En suivant le guide et les conseils exposés dans cet article, les dirigeants et responsables pédagogiques pourront aborder l’échéance 2026 avec confiance : une déclaration préparée sérieusement est une déclaration réussie, synonyme de conformité, de crédibilité renforcée et d’opportunité de progrès pour l’organisme. Il ne reste alors qu’à appliquer ces bonnes pratiques et à transformer cette obligation en un levier de pilotage au service de la qualité de la formation.

Bibliographie

• Code du travail – Article L.6352-11 et articles R.6352-22 à R.6352-24, relatifs au bilan pédagogique et financier des organismes de formation. Légifrance, version consolidée au 1ᵉʳ janvier 2025.
• Ministère du Travail (DGEFP) – Les organismes de formation : formalités administratives. Page officielle mise à jour le 14/08/2025, section “Actualité campagne bilan pédagogique et financier” et “Déclaration d’activité” [1, 8].
• DREETS Occitanie – Transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Article du 19/05/2025, dernière mise à jour 12/06/2025. Contient les modalités de télédéclaration sur Mon Activité Formation et notes sur la caducité du NDA en cas de non-dépôt [5, 14].
• Centre Inffo – Guide juridique – Remplir le bilan pédagogique et financier, Édition 2024. Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, 2024. Voir notamment la partie sur les sanctions (page 12) et les définitions des champs à déclarer (pages 12–13) [4, 46, 47, 64].
• Jaune budgétaire “Formation professionnelle 2025” – Annexe au PLF 2025, Ministère du Travail. Données statistiques sur les BPF 2023 (nombre de bilans transmis, caducités prononcées) et analyses du marché de la formation issues des BPF (évolution du CA, etc.) [3, 42].
• IGAS – IGESR – Rapport 2023-024R : La qualité de la formation professionnelle, juin 2023. Fournit des éléments de contexte sur le nombre d’organismes en activité et certifiés Qualiopi mi-2023 [69], replacés dans le cadre du suivi qualité du secteur.
• Notice explicative Cerfa n°10443*17 (BPF) – DGEFP, mise à jour 2023. Disponible sur service public.fr [11, 22]. Détaille le contenu des cadres A à G du formulaire et les instructions de remplissage (exercices sans activité, ventilation des financements, etc.).
• Mon Activité Formation – Guide utilisateur BPF. Ministère du Travail, dernière édition mise à jour au 14/03/2025 [57]. Manuel technique pour l’utilisation de la plateforme en ligne (création de compte, ajout du module BPF, saisie et validation de la déclaration).

FAQ (Foire Aux Questions)