Tout savoir sur le Nouvel Arrêté Qualiopi du 1er Septembre 2023 !

Tout savoir sur le Nouvel Arrêté Qualiopi du 1er Septembre 2023 !

La quête incessante de qualité dans la formation professionnelle a conduit à la mise en place de plusieurs certifications. Parmi elles, Qualiopi tient une place de choix. Avec la mise à jour récente du 1er septembre 2023, de nombreux changements sont à noter. Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur cet arrêté et comment s’y conformer.

1. Comprendre Qualiopi.

Avant de plonger dans les nouveautés, rappelons brièvement ce qu’est Qualiopi. Il s’agit d’une certification destinée aux prestataires d’actions de formation, garantissant la qualité des formations proposées. Cette certification est non seulement une marque de qualité mais aussi une nécessité pour ceux qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

2. Les pré-requis de la certification : ce qui change.

Avec le nouvel arrêté, les pré-requis pour la certification ont été revus pour garantir une plus grande rigueur et fiabilité. Les candidats à la certification devront:

• Expérience prouvée : avoir réalisé une action dans chaque catégorie à laquelle ils postulent. Cela assure que le prestataire a une expérience concrète et n’est pas simplement théorique.
• Intégrité : signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas d’engagement avec un autre certificateur. Cela évite les doubles certifications ou les conflits d’intérêts potentiels.
• Historique : ne pas avoir subi un refus ou un retrait de certification pendant les trois mois précédant la demande sur les catégories visées. Cela garantit que le prestataire a maintenu un niveau de qualité constant.

3. Affichage du certificat : une transparence accrue.

L’une des mises à jour les plus notables est l’obligation d’afficher le certificat. Le certificat doit désormais être :

• Visible dans les locaux du prestataire, assurant ainsi à tout visiteur ou client la visibilité de la certification.
• Présent sur le site web du prestataire, pour que les clients potentiels puissent le vérifier avant de s’engager.
• Fourni à toute personne qui en fait la demande, garantissant une totale transparence.

4. Les nouveaux entrants : qui sont-ils et que doivent-ils savoir ?

La notion de « nouveaux entrants » a été redéfinie pour être plus inclusive et précise :

• Un prestataire est considéré comme nouveau s’il est dans sa première année d’activité concourant au développement des compétences.
• Un prestataire qui commence une activité dans une nouvelle catégorie d’actions pour les indicateurs applicables à cette catégorie est également considéré comme nouveau.

De plus, une majoration de 0,5 jour a été ajoutée à l’audit de surveillance pour ces nouveaux entrants. Cette majoration concerne aussi bien les OPAC qui étaient nouveaux à l’audit initial que les nouveaux entrants actuels.

5. Focus sur les indicateurs vérifiés.

Les indicateurs vérifiés ont été clairement définis pour apporter plus de clarté :

• Tous les indicateurs non conformes lors de l’audit initial seront revus.
• Les indicateurs spécifiques numérotés : 1, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 19, 21, 22, 26, 27, 31, 32 seront examinés.
• Les indicateurs 3, 7 et 16 seront vérifiés s’ils sont applicables.
• Pour les CNEFOP, les indicateurs non audités initialement seront également examinés.

6. Préparation à l’audit : éléments à fournir.

Afin de faciliter l’audit, que ce soit pour un audit initial ou de surveillance, plusieurs éléments doivent être fournis :

• Le dernier Bilan Pédagogique et Financier ou un état détaillé des données comptables. Si le chiffre d’affaires mentionné dans le dernier BPF change de tranche lors de la surveillance (< ou > à 750 000 euros), la durée de l’audit sera adaptée.
• Un organigramme mis à jour, pour une clarté organisationnelle.
• Les dates d’audit souhaitées, pour une meilleure logistique.
• Un formulaire contenant les informations administratives à jour, pour assurer une correspondance correcte.
• Une description détaillée de l’activité, comprenant les modalités, l’AFEST, la sous-traitance, etc.

L’arrêté Qualiopi du 1er septembre 2023 apporte de nombreuses précisions et renforcements en matière de certification. Bien qu’il puisse sembler complexe au premier abord, il est conçu pour garantir le maintien des normes les plus élevées en matière de qualité. En se conformant à ces directives, les prestataires peuvent non seulement garantir la qualité de leurs services, mais aussi gagner la confiance de leurs clients et partenaires.

Chaque étape de cette mise à jour est essentielle pour la continuité de la qualité dans le domaine de la formation. Assurez-vous donc d’être en conformité avec ces nouvelles directives pour garantir votre succès dans le paysage concurrentiel de la formation professionnelle.

Bonne chance !

• By AG.