Niveau attendu
Le prestataire présente :
- la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- le nom et le contact du référent handicap.
Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?
Vous désignez vos référents, Argalis formalise leur mission. Centralisez dans votre espace organisme les preuves de désignation et les missions de votre personnel dédié : conseil de perfectionnement, référent handicap, référent mobilité. Ces documents, facilement accessibles et consultables, prouvent que votre organisation est structurée pour répondre aux missions spécifiques des CFA.
Argalis formalise votre organisation et prouve la structuration de vos missions CFA.
Exemples de preuves
- Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
- Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
- Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les outils et suggestions d’Argalis sont conçus pour vous guider dans votre démarche de mise en conformité. Il vous appartient de les adapter à votre organisation et de justifier vos processus, car la décision finale de conformité relève de l’appréciation souveraine de l’auditeur.
Pour tirer le meilleur parti d’Argalis, veuillez noter que la disponibilité de certaines fonctionnalités décrites dans la section “Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?” dépend de votre plan d’abonnement. Un abonnement aux offres Focus ou Boost peut donc ne pas couvrir l’ensemble des outils mentionnés pour la totalité des indicateurs.