La facture électronique arrive.
Respirez, on l'a en tête.
Vous nous posez beaucoup de questions sur la réforme de la facturation électronique. Voici l'essentiel, clairement, pour un organisme de formation — et ce que nous préparons pour que vous soyez prêt(e) sans effort.
Le calendrier, en clair.
La réforme s'applique progressivement, selon la taille de votre structure et le sens de la facture.
Savoir recevoir ses factures.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique.
Émettre ses factures.
À leur tour, les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction (e-reporting).
En résumé, pour un organisme de formation : votre obligation d'émettre, c'est septembre 2027. Mais l'obligation de recevoir, elle, vous concerne dès septembre 2026.
Ce que ça change pour
un organisme de formation.
1 Dès 2026 : être prêt à recevoir.
Vos factures fournisseurs — énergie, téléphonie, logiciels… — vous parviendront au format électronique. Pour les recevoir, vous devez avoir choisi votre plateforme agréée, quelle que soit la taille de votre structure. Bonne nouvelle : dans bien des cas, votre logiciel de comptabilité assure déjà ce rôle — c'est souvent la solution la plus simple et la plus économique. Le premier réflexe : vérifier auprès de lui.
2 L'émission : tout dépend de votre régime de TVA.
C'est le point le plus fin du dispositif, et il mérite d'être posé calmement.
Le cas particulier de la formation
De nombreux organismes de formation sont exonérés de TVA sur leurs formations (article 261-4-4° du CGI). Dans ce cas, vos ventes de formation relèvent surtout de la transmission de données à l'administration (e-reporting) plutôt que de la facture électronique au sens strict. Si vous facturez certaines prestations avec TVA, vous entrez alors dans l'obligation d'émission en 2027. Votre situation exacte dépend de votre régime : le bon réflexe est d'en parler à votre expert-comptable.
Non, ce n'est pas
un PDF envoyé par email.
Une facture électronique n'est pas un simple PDF. C'est un fichier structuré, lisible aussi bien par les logiciels que par l'administration (des formats normés comme Factur-X), qui transite obligatoirement par une plateforme agréée par l'État — immatriculée par la DGFiP.
L'objectif : automatiser la saisie, fiabiliser les échanges et simplifier vos déclarations. À noter : le portail public (PPF) joue le rôle d'annuaire central de l'administration, mais ce n'est pas une plateforme d'émission gratuite. Pour émettre comme pour recevoir, vous devez passer par une plateforme agréée.
Pour aller à la source.
Nous vous orientons vers l'information officielle : c'est la plus fiable, et elle est gratuite.
Et Argalis dans tout ça ?
On s'en occupe.
Notre métier depuis dix ans : transformer une contrainte réglementaire en formalité invisible. La facture électronique ne fera pas exception.
Le réflexe à avoir.
Pour recevoir vos factures, une seule chose à faire de votre côté : choisir votre plateforme agréée. Le plus souvent, c'est déjà le rôle de votre logiciel de comptabilité.
Conçue pour la réforme.
L'émission de vos factures au format électronique via notre Plateforme Agréée (PA) partenaire, directement connectée à Argalis pour transmettre vos factures dans le réseau officiel, sans aucun outil supplémentaire. Et surtout : aucun surcoût, aucun impact sur votre abonnement, en illimité.
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Poser ma questionCette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le calendrier et les modalités de la réforme sont susceptibles d'évoluer ; pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre expert-comptable et des sources officielles.